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2 août 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 29 novembre 1999
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26 juillet 1999Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 20 mars 2000
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26 juillet 1999Rubrique : automobiles et cyclesTitre : sécuritéRéponse publiée le 20 septembre 1999
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26 juillet 1999Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 15 novembre 1999
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26 juillet 1999Rubrique : armesTitre : détentionRéponse publiée le 20 septembre 1999
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21 juin 1999Rubrique : santéTitre : protectionRéponse publiée le 23 juin 1999
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14 juin 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 10 janvier 2000
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24 mai 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : formation professionnelleRéponse publiée le 5 juin 2000
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24 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 29 novembre 1999
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24 mai 1999Rubrique : professions de santéTitre : professions paramédicalesRéponse publiée le 13 décembre 1999