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6 mars 2012Rubrique : impôts locauxTitre : taxe sur les certificats d'immatriculation des véhiculesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : familleTitre : planning familialRéponse publiée le 3 avril 2012
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31 janvier 2012Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 janvier 2012Rubrique : consommationTitre : commission de la sécurité des consommateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 décembre 2011Rubrique : Union européenneTitre : politique économiqueQuestion posée en séance
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6 décembre 2011Rubrique : mortTitre : pompes funèbresRéponse publiée le 10 avril 2012
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6 décembre 2011Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 6 mars 2012