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13 février 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion sans réponse
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26 décembre 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésQuestion sans réponse
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12 décembre 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisansRéponse publiée le 16 janvier 2007
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5 décembre 2006Rubrique : télécommunicationsTitre : réseauxRéponse publiée le 13 février 2007
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5 décembre 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 13 février 2007
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21 novembre 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsQuestion sans réponse
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8 novembre 2006Rubrique : transports ferroviairesTitre : matériel roulantQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 12 décembre 2006
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7 novembre 2006Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 15 mai 2007
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7 novembre 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesQuestion sans réponse