Mme Ségolène Royal

Socialiste

Deux-Sèvres (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 4 juillet 1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Réélue le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élue le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 2 mai 1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 28 juin 1988 au 6 avril 1992
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 19 janvier 2007 au 19 juin 2007
      - Du 14 octobre 2006 au 9 janvier 2007
      - Du 20 mai 2006 au 11 octobre 2006
      - Du 21 mars 2006 au 24 avril 2006
      - Du 2 mars 2006 au 6 mars 2006
      - Du 9 février 2006 au 28 février 2006
      - Du 20 décembre 2005 au 7 février 2006
      - Du 29 novembre 2005 au 12 décembre 2005
      - Du 26 juin 2002 au 14 novembre 2005
      - Du 16 novembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1995 au 10 novembre 1995
      - Du 30 juin 1995 au 25 octobre 1995
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 10 janvier 2007 au 18 janvier 2007
      - Du 2 juillet 1997 au 4 juillet 1997
      - Du 13 juin 1997 au 15 juin 1997
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 12 octobre 2006 au 13 octobre 2006
      - Du 25 avril 2006 au 19 mai 2006
      - Du 7 mars 2006 au 20 mars 2006
      - Du 1er mars 2006 au 1er mars 2006
      - Du 8 février 2006 au 8 février 2006
      - Du 15 novembre 2005 au 28 novembre 2005
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 13 décembre 2005 au 19 décembre 2005
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 16 juin 1997 au 1er juillet 1997
      - Du 8 avril 1993 au 29 juin 1995
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 11 novembre 1995 au 15 novembre 1995
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 7 avril 1992 au 3 mai 1992
      - Du 28 juin 1988 au 6 avril 1992
      - Du 23 juin 1988 au 27 juin 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Secrétaire
    - Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
      - Du 27 juin 1996 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
      - Du 21 juin 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la sécurité sociale
      - Du 27 octobre 1995 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Vice-Présidente
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 30 novembre 1988 au 14 décembre 1989
  - Membre
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 14 décembre 1989 au 2 avril 1992
      - Du 30 novembre 1988 au 14 décembre 1989
      - Du 12 octobre 1988 au 30 novembre 1988
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Vice-Présidente
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 2 avril 1992
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 11 octobre 1988 au 2 avril 1992
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 7 décembre 1988 au 2 avril 1992
    - France République de Cuba
      - Du 27 octobre 1988 au 2 avril 1992

Mme Ségolène Royal

Fonctions (archives)