• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47763 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47663 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : enseignement

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47662 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47469 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47125 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46699 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46648 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46640 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46639 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46638 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 3 mai 2005