Mme Ségolène Royal

Socialiste

Deux-Sèvres (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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12 mai 2003

Question écrite n° 18013 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : famille

Titre : filiation

Réponse publiée le 25 août 2003
12 mai 2003

Question écrite n° 17994 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 6 janvier 2004
1er mai 2003

Question au Gouvernement n° 571 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : enfants

Titre : politique de l'enfance

Question posée en séance
31 mars 2003

Question écrite n° 15220 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : politique économique

Titre : croissance

Question sans réponse
31 mars 2003

Question écrite n° 15219 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : agriculture

Titre : contrats d'agriculture durable

Réponse publiée le 21 juillet 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15218 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Réponse publiée le 16 juin 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14545 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : droit pénal

Titre : conduite en état d'ivresse

Réponse publiée le 8 décembre 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14543 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 29 septembre 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14542 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : handicapés

Titre : autistes

Réponse publiée le 30 juin 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14541 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 19 mai 2003

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