Mme Ségolène Royal

Socialiste

Deux-Sèvres (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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11 novembre 2002

Question écrite n° 6548 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 28 avril 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6302 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : droit pénal

Titre : agressions sexuelles

Réponse publiée le 6 janvier 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6301 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : grandes écoles

Titre : étudiants

Réponse publiée le 27 janvier 2003
4 novembre 2002

Question écrite n° 5919 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : produits dangereux

Titre : insecticides

Réponse publiée le 9 juin 2003
4 novembre 2002

Question écrite n° 5918 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : agriculture

Titre : contrats territoriaux d'exploitation

Réponse publiée le 10 mars 2003
4 novembre 2002

Question écrite n° 5917 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 31 mars 2003
4 novembre 2002

Question écrite n° 5916 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 10 mars 2003
21 octobre 2002

Question écrite n° 4979 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 12 avril 2005
7 octobre 2002

Question écrite n° 4009 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : gendarmerie

Titre : gendarmes

Réponse publiée le 23 décembre 2002
7 octobre 2002

Question écrite n° 3993 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Réponse publiée le 16 décembre 2002

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Mme Ségolène Royal

Questions posées (archives)