M. Rudy Salles

Union des démocrates et indépendants

Alpes-Maritimes (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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25 décembre 2000

Question écrite n° 56016 de M. Rudy Salles

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Question sans réponse
25 décembre 2000

Question écrite n° 55987 de M. Rudy Salles

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : artisans

Réponse publiée le 26 février 2001
25 décembre 2000

Question écrite n° 55982 de M. Rudy Salles

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 9 avril 2001
25 décembre 2000

Question écrite n° 55981 de M. Rudy Salles

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Question sans réponse
25 décembre 2000

Question écrite n° 55973 de M. Rudy Salles

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 4 juin 2001
25 décembre 2000

Question écrite n° 55972 de M. Rudy Salles

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentissage

Question sans réponse
25 décembre 2000

Question écrite n° 55971 de M. Rudy Salles

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : prêts

Réponse publiée le 19 mars 2001
25 décembre 2000

Question écrite n° 55968 de M. Rudy Salles

Rubrique : impôts locaux

Titre : vignette automobile

Réponse publiée le 16 avril 2001
25 décembre 2000

Question écrite n° 55920 de M. Rudy Salles

Rubrique : énergie et carburants

Titre : carburants

Réponse publiée le 30 avril 2001
25 décembre 2000

Question écrite n° 55881 de M. Rudy Salles

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : déductions de charges

Réponse publiée le 23 avril 2001

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