M. Frédéric Reiss

Les Républicains

Bas-Rhin (8^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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26 juillet 2005

Question écrite n° 71323 de M. Frédéric Reiss

Rubrique : pensions militaires d'invalidité

Titre : pensions des invalides

Réponse publiée le 6 septembre 2005
26 juillet 2005

Question écrite n° 71322 de M. Frédéric Reiss

Rubrique : pensions militaires d'invalidité

Titre : pensions des veuves et des orphelins

Réponse publiée le 6 septembre 2005
26 juillet 2005

Question écrite n° 71321 de M. Frédéric Reiss

Rubrique : associations

Titre : associations des pupilles de l'enseignement public

Réponse publiée le 6 septembre 2005
26 juillet 2005

Question écrite n° 71178 de M. Frédéric Reiss

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 15 novembre 2005
26 juillet 2005

Question écrite n° 71100 de M. Frédéric Reiss

Rubrique : frontaliers

Titre : assurance maladie maternité : prestations

Réponse publiée le 31 janvier 2006
26 juillet 2005

Question écrite n° 70975 de M. Frédéric Reiss

Rubrique : sports

Titre : aviation légère

Réponse publiée le 30 août 2005
26 juillet 2005

Question écrite n° 70684 de M. Frédéric Reiss

Rubrique : entreprises

Titre : réglementation

Question sans réponse
11 mai 2005

Question au Gouvernement n° 2091 de M. Frédéric Reiss

Rubrique : femmes

Titre : égalité professionnelle

Question posée en séance
3 mai 2005

Question écrite n° 64523 de M. Frédéric Reiss

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : politique du tourisme

Réponse publiée le 16 août 2005
29 mars 2005

Question orale sans débat n° 1178 de M. Frédéric Reiss

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 30 mars 2005

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M. Frédéric Reiss

Questions posées (archives)