M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lozère (1^re circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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13 mars 2012

Question écrite n° 130238 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : économie sociale

Titre : aides de l'État

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 mars 2012

Question écrite n° 130236 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : eau

Titre : assainissement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 mars 2012

Question écrite n° 130234 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : droit pénal

Titre : récidive

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 mars 2012

Question écrite n° 130233 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : droit pénal

Titre : politique pénale

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 mars 2012

Question écrite n° 130229 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : défense

Titre : politique de la défense

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 mars 2012

Question écrite n° 130228 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : défense

Titre : politique de la défense

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 mars 2012

Question écrite n° 130227 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : défense

Titre : politique de la défense

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 mars 2012

Question écrite n° 130226 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : défense

Titre : politique de la défense

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 mars 2012

Question écrite n° 130199 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Réponse publiée le 15 mai 2012
13 mars 2012

Question écrite n° 130191 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : communes

Titre : domaine public

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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