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19 juillet 2011Rubrique : défenseTitre : hôpitauxRéponse publiée le 8 novembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : RenaultQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleRéponse publiée le 30 août 2011
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19 juillet 2011Rubrique : agricultureTitre : agrobiologieRéponse publiée le 30 août 2011
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14 juillet 2011Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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12 juillet 2011Rubrique : Union européenneTitre : élargissementRéponse publiée le 15 novembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : travailTitre : durée du travailQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 juillet 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'ItalieRéponse publiée le 8 mai 2012
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12 juillet 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 15 mai 2012