• 5 juillet 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 113564 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : très haut débit

  Réponse publiée le 16 août 2011
• 5 juillet 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 113547 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 5 juillet 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 113542 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juillet 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 113528 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juillet 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 113508 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secourisme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juillet 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 113491 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 5 juillet 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 113421 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 30 août 2011
• 5 juillet 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 113411 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 5 juillet 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 113375 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juillet 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 113343 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 3 avril 2012