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10 mai 2011Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : cultureTitre : politique culturelleRéponse publiée le 5 juillet 2011
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10 mai 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : réglementationRéponse publiée le 5 juillet 2011
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10 mai 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : réglementationRéponse publiée le 5 juillet 2011
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10 mai 2011Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 26 juillet 2011
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3 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 13 septembre 2011
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3 mai 2011Rubrique : associationsTitre : personnel de directionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012