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12 avril 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 23 août 2011
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5 avril 2011Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 avril 2011Rubrique : taxisTitre : équipementsRéponse publiée le 27 septembre 2011
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24 mars 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazQuestion posée en séance
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22 mars 2011Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 26 avril 2011
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22 mars 2011Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 26 juillet 2011
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22 mars 2011Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 20 septembre 2011
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22 mars 2011Rubrique : taxisTitre : autorisations de stationnementRéponse publiée le 26 juillet 2011
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22 mars 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 10 mai 2011