• 24 août 2010

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  Question écrite n° 86792 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 21 décembre 2010
• 24 août 2010

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  Question écrite n° 86790 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 août 2010

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  Question écrite n° 86785 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 août 2010

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  Question écrite n° 86774 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : développement durable

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 août 2010

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  Question écrite n° 86771 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 août 2010

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  Question écrite n° 86752 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 8 février 2011
• 24 août 2010

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  Question écrite n° 86724 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : soutien du marché

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 août 2010

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  Question écrite n° 86715 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 août 2010

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  Question écrite n° 86706 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Réponse publiée le 9 novembre 2010
• 17 août 2010

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  Question écrite n° 86700 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : travail

  Titre : travail de nuit

  Réponse publiée le 29 novembre 2011