• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22818 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22348 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations de montagne

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22347 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22166 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22165 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22164 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : taxis

  Titre : autorisations de stationnement

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22163 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : taxis

  Titre : autorisations de stationnement

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22157 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22138 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22124 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 10 novembre 2003