• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19547 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élevage

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19546 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19545 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19544 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19511 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : aides

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 422 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19141 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19123 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19122 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19121 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 6 octobre 2003