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25 novembre 2002Rubrique : agricultureTitre : montagneRéponse publiée le 10 mars 2003
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18 novembre 2002Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 7 avril 2003
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18 novembre 2002Rubrique : aménagement du territoireTitre : DATARRéponse publiée le 24 février 2003
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11 novembre 2002Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 24 mars 2003
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11 novembre 2002Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourRéponse publiée le 24 février 2003
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4 novembre 2002Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 10 mars 2003
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Réponse publiée le 13 janvier 2003
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28 octobre 2002Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 6 janvier 2003
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28 octobre 2002Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Béziers Neussargues Clermont-Ferrand ParisRéponse publiée le 10 mars 2003
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28 octobre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 16 décembre 2002