• Compte rendu de la première séance du mardi 27 juin 2023

  (288^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Gazole non routier agricole
      • M. Emmanuel Blairy
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Emmanuel Blairy
  • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • Tarif réglementé de vente du gaz
      • M. Maxime Laisney
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Coût de l’énergie
      • M. Henri Alfandari
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Occupation illicite de terrains
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Indépendance de la presse
      • M. Bruno Millienne
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Tarif réglementé de vente du gaz
      • M. Sébastien Jumel
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • M. Sébastien Jumel
    • Situation en Russie
      • Mme Natalia Pouzyreff
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Port du hijab sur les terrains de football
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • M. Olivier Marleix
    • Fermeture nocturne des services d’urgence
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Indépendance de la presse
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Indépendance de la presse
      • M. Marc Ferracci
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Indépendance de la presse
      • Mme Caroline Parmentier
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Caroline Parmentier
    • Réforme du service public de l’emploi
      • M. Laurent Alexandre
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Gers
      • M. David Taupiac
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Passage de la flamme olympique dans les territoires
      • M. Karl Olive
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Parcoursup
      • Mme Isabelle Périgault
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Recrutement des professeurs
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
    • Projet de TotalEnergies en Afrique
      • Mme Sophia Chikirou
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Mme Sophia Chikirou
    • Sécurité en Avignon
      • Mme Catherine Jaouen
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • Mme Catherine Jaouen
    • Décarbonation des sites industriels
      • M. Damien Adam
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Droits des enfants
      • Mme Élisa Martin
      • Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
    • Décès d’un jeune conducteur lors d’un contrôle routier
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Télétravail transfrontalier
      • Mme Stéphanie Kochert
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Retraités de la fonction publique outre-mer
      • Mme Mereana Reid Arbelot
      • M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
      • Mme Mereana Reid Arbelot
    • Annulation de l’agrément de l’association Anticor
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Olivier Véran, ministre délégué
    • Accès aux soins
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • Mme Laurence Robert-Dehault
    • Accessibilité des commerces et des services publics pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • Mme Annie Vidal
    • Réouverture de la pharmacie de Cremeaux
      • M. Antoine Vermorel-Marques
      • Mme la présidente
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 4. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
    • Explications de vote
      • M. Stéphane Delautrette (SOC)
      • M. Luc Lamirault (HOR)
      • Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Pascal Lavergne (RE)
      • Mme Christine Engrand (RN)
      • M. William Martinet (LFI-NUPES)
      • M. Vincent Rolland (LR)
      • Mme Marina Ferrari (Dem)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • Amendement n^o 138 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Hadrien Clouet
      • Article 3 (suite)
        • Amendement n^o 224
        • M. Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 150, 117, 154, 226, 189 et 7
        • Sous-amendements n^os 406 et 408
        • Amendements n^os 43, 88, 50, 302, 328 et 144
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 155 et 399
        • Sous-amendements n^os 409, 410, 411, 421 et 412, 416, 413, 419, 418, 414, 420
      • Article 4
        • M. Frédéric Cabrolier
        • M. François Ruffin
        • Amendement n^o 119
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 122, 74, 166, 152, 321, 304 rectifié, 10, 40, 153, 322 et 193
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Gazole non routier agricole
      • M. Emmanuel Blairy
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Emmanuel Blairy
  • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • Tarif réglementé de vente du gaz
      • M. Maxime Laisney
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Coût de l’énergie
      • M. Henri Alfandari
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Occupation illicite de terrains
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Indépendance de la presse
      • M. Bruno Millienne
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Tarif réglementé de vente du gaz
      • M. Sébastien Jumel
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • M. Sébastien Jumel
    • Situation en Russie
      • Mme Natalia Pouzyreff
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Port du hijab sur les terrains de football
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • M. Olivier Marleix
    • Fermeture nocturne des services d’urgence
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Indépendance de la presse
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Indépendance de la presse
      • M. Marc Ferracci
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Indépendance de la presse
      • Mme Caroline Parmentier
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Caroline Parmentier
    • Réforme du service public de l’emploi
      • M. Laurent Alexandre
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Gers
      • M. David Taupiac
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Passage de la flamme olympique dans les territoires
      • M. Karl Olive
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Parcoursup
      • Mme Isabelle Périgault
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Recrutement des professeurs
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
    • Projet de TotalEnergies en Afrique
      • Mme Sophia Chikirou
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Mme Sophia Chikirou
    • Sécurité en Avignon
      • Mme Catherine Jaouen
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • Mme Catherine Jaouen
    • Décarbonation des sites industriels
      • M. Damien Adam
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Droits des enfants
      • Mme Élisa Martin
      • Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
    • Décès d’un jeune conducteur lors d’un contrôle routier
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Télétravail transfrontalier
      • Mme Stéphanie Kochert
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Retraités de la fonction publique outre-mer
      • Mme Mereana Reid Arbelot
      • M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
      • Mme Mereana Reid Arbelot
    • Annulation de l’agrément de l’association Anticor
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Olivier Véran, ministre délégué
    • Accès aux soins
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • Mme Laurence Robert-Dehault
    • Accessibilité des commerces et des services publics pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • Mme Annie Vidal
    • Réouverture de la pharmacie de Cremeaux
      • M. Antoine Vermorel-Marques
      • Mme la présidente
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 4. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
    • Explications de vote
      • M. Stéphane Delautrette (SOC)
      • M. Luc Lamirault (HOR)
      • Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Pascal Lavergne (RE)
      • Mme Christine Engrand (RN)
      • M. William Martinet (LFI-NUPES)
      • M. Vincent Rolland (LR)
      • Mme Marina Ferrari (Dem)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • Amendement n^o 138 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Hadrien Clouet
      • Article 3 (suite)
        • Amendement n^o 224
        • M. Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 150, 117, 154, 226, 189 et 7
        • Sous-amendements n^os 406 et 408
        • Amendements n^os 43, 88, 50, 302, 328 et 144
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 155 et 399
        • Sous-amendements n^os 409, 410, 411, 421 et 412, 416, 413, 419, 418, 414, 420
      • Article 4
        • M. Frédéric Cabrolier
        • M. François Ruffin
        • Amendement n^o 119
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 122, 74, 166, 152, 321, 304 rectifié, 10, 40, 153, 322 et 193
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du vendredi 23 juin 2023

  (285^e)

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  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 7 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 628
        • M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
        • Amendements n^os 625, 741, 729, 728, 831, 832, 685, 754, 724, 503, 505, 508, 734, 344, 717, 771 et 467
      • Après l’article 7 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 598, 211, 511, 819, 742, 509 et 224
      • Article 3
        • Mme Christine Engrand
        • M. Yannick Monnet
        • Amendement n^o 561
        • M. Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 213, 699, 620, 480, 4, 634, 591, 560, 613, 552, 614, 615, 204, 787, 616, 205, 343, 788, 617, 206, 481, 621, 692, 781, 782, 207, 286, 454, 453, 455, 208, 209, 746, 747, 210, 619, 622, 187, 638, 718, 748 rectifié, 749, 401, 470 et 482
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 676
      • Avant l’article 6
        • Amendement n^o 691
      • Article 6
        • Amendement n^o 784
      • Article 8
        • Amendement n^o 785
      • Article 9
        • Amendements n^os 118, 830 et 402
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 596, 510, 411, 2, 631, 31, 677 et 678
      • Article 10
        • Amendements n^os 776, 777, 755, 790, 783 et 217, 218
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 442, 743, 279, 513 et 605
      • Article 11
        • Amendement n^o 514
      • Après l’article 11
        • Amendements n^os 424, 762 et 602, 413, 683, 518
      • Article 12
        • Amendements n^os 519, 803, 772, 737, 791, 399, 281, 406, 407 et 792
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 739 et 18, 17
      • Article 12 bis
        • Amendement n^o 780
      • Article 13
        • Amendements n^os 523, 804, 524, 745, 744, 806, 756 et 833
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os 809, 761 et 820
      • Article 14
        • Amendements n^os 526, 818, 774, 740, 807, 311 et 515
      • Après l’article 14
        • Amendements n^os 775, 20, 473, 528, 529, 189, 475, 21, 564, 292, 525, 704, 532, 808, 283, 441, 599, 468, 469, 212 et 219, 220
      • Titre
        • Amendement n^o 363
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 7 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 628
        • M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
        • Amendements n^os 625, 741, 729, 728, 831, 832, 685, 754, 724, 503, 505, 508, 734, 344, 717, 771 et 467
      • Après l’article 7 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 598, 211, 511, 819, 742, 509 et 224
      • Article 3
        • Mme Christine Engrand
        • M. Yannick Monnet
        • Amendement n^o 561
        • M. Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 213, 699, 620, 480, 4, 634, 591, 560, 613, 552, 614, 615, 204, 787, 616, 205, 343, 788, 617, 206, 481, 621, 692, 781, 782, 207, 286, 454, 453, 455, 208, 209, 746, 747, 210, 619, 622, 187, 638, 718, 748 rectifié, 749, 401, 470 et 482
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 676
      • Avant l’article 6
        • Amendement n^o 691
      • Article 6
        • Amendement n^o 784
      • Article 8
        • Amendement n^o 785
      • Article 9
        • Amendements n^os 118, 830 et 402
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 596, 510, 411, 2, 631, 31, 677 et 678
      • Article 10
        • Amendements n^os 776, 777, 755, 790, 783 et 217, 218
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 442, 743, 279, 513 et 605
      • Article 11
        • Amendement n^o 514
      • Après l’article 11
        • Amendements n^os 424, 762 et 602, 413, 683, 518
      • Article 12
        • Amendements n^os 519, 803, 772, 737, 791, 399, 281, 406, 407 et 792
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 739 et 18, 17
      • Article 12 bis
        • Amendement n^o 780
      • Article 13
        • Amendements n^os 523, 804, 524, 745, 744, 806, 756 et 833
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os 809, 761 et 820
      • Article 14
        • Amendements n^os 526, 818, 774, 740, 807, 311 et 515
      • Après l’article 14
        • Amendements n^os 775, 20, 473, 528, 529, 189, 475, 21, 564, 292, 525, 704, 532, 808, 283, 441, 599, 468, 469, 212 et 219, 220
      • Titre
        • Amendement n^o 363
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 22 juin 2023

  (283^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 199, 244, 384 rectifié et 345
        • M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
        • Amendements n^os 600, 124, 73, 120, 231, 387, 444, 477 et 10
        • Sous-amendement n^os 841, 842
        • Amendements n^os 110, 1, 203, 601, 11, 610, 612, 474, 46 et 167
      • Article 2
        • Amendements n^os 479, 288, 179, 245, 287, 793 et 835
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 415
      • Avant l’article 4 (amendement appelé par priorité)
        • Amendement n^o 644
      • Article 4 (appelé par priorité)
        • M. Stéphane Delautrette
        • Mme Marie Pochon
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Pascal Lavergne
        • Mme Christine Engrand
        • M. William Martinet
        • Mme Aude Luquet
        • M. Christophe Béchu, ministre
        • Amendements n^os 646, 113, 365, 200, 721, 438, 688, 492, 648, 722, 765, 483, 650 et 484
        • M. Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 660, 703, 702
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 293, 823, 822, 489, 750, 751, 723, 325, 652, 329, 334, 752, 33, 38, 821, 725, 493, 657, 495, 490, 659, 491, 763, 285, 499, 328, 366, 423, 367, 434 et 726
        • Sous-amendement n^o 844
        • Amendements n^os 497, 498, 500, 501, 412, 661, 766, 663, 664, 665 et 758
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 199, 244, 384 rectifié et 345
        • M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
        • Amendements n^os 600, 124, 73, 120, 231, 387, 444, 477 et 10
        • Sous-amendement n^os 841, 842
        • Amendements n^os 110, 1, 203, 601, 11, 610, 612, 474, 46 et 167
      • Article 2
        • Amendements n^os 479, 288, 179, 245, 287, 793 et 835
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 415
      • Avant l’article 4 (amendement appelé par priorité)
        • Amendement n^o 644
      • Article 4 (appelé par priorité)
        • M. Stéphane Delautrette
        • Mme Marie Pochon
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Pascal Lavergne
        • Mme Christine Engrand
        • M. William Martinet
        • Mme Aude Luquet
        • M. Christophe Béchu, ministre
        • Amendements n^os 646, 113, 365, 200, 721, 438, 688, 492, 648, 722, 765, 483, 650 et 484
        • M. Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 660, 703, 702
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 293, 823, 822, 489, 750, 751, 723, 325, 652, 329, 334, 752, 33, 38, 821, 725, 493, 657, 495, 490, 659, 491, 763, 285, 499, 328, 366, 423, 367, 434 et 726
        • Sous-amendement n^o 844
        • Amendements n^os 497, 498, 500, 501, 412, 661, 766, 663, 664, 665 et 758
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 22 juin 2023

  (282^e)

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  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
    • Présentation
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Marc Le Fur
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Luc Lamirault
      • Mme Lisa Belluco
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Paul Molac
      • M. Pascal Lavergne
      • Mme Christine Engrand
      • Mme Catherine Couturier
      • M. Vincent Rolland
      • Mme Aude Luquet
      • M. Christophe Béchu, ministre
      • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Elie Califer
        • M. Yannick Monnet
        • Mme Mathilde Paris
        • M. William Martinet
        • M. Marc Le Fur
        • Amendements n^os 168, 152, 607, 214, 451, 456, 364, 390, 541 et 392
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 604, 539, 710, 404, 403, 824, 122, 3, 764, 409 et 540
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 134
        • Sous-amendement n^os 840, 843
        • Amendements n^os 380 rectifié, 534 rectifié, 381 rectifié, 535 rectifié, 382 rectifié, 536 rectifié, 786, 369, 383 rectifié, 567, 537 rectifié, 700 rectifié, 590, 111, 368, 538 rectifié, 566, 597 rectifié, 565 et 112
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
    • Présentation
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Marc Le Fur
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Luc Lamirault
      • Mme Lisa Belluco
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Paul Molac
      • M. Pascal Lavergne
      • Mme Christine Engrand
      • Mme Catherine Couturier
      • M. Vincent Rolland
      • Mme Aude Luquet
      • M. Christophe Béchu, ministre
      • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Elie Califer
        • M. Yannick Monnet
        • Mme Mathilde Paris
        • M. William Martinet
        • M. Marc Le Fur
        • Amendements n^os 168, 152, 607, 214, 451, 456, 364, 390, 541 et 392
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 604, 539, 710, 404, 403, 824, 122, 3, 764, 409 et 540
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 134
        • Sous-amendement n^os 840, 843
        • Amendements n^os 380 rectifié, 534 rectifié, 381 rectifié, 535 rectifié, 382 rectifié, 536 rectifié, 786, 369, 383 rectifié, 567, 537 rectifié, 700 rectifié, 590, 111, 368, 538 rectifié, 566, 597 rectifié, 565 et 112
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 22 juin 2023

  (284^e)

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  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (appelé par priorité) (suite)
        • Amendement n^o 19
        • M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
        • Amendements n^os 215, 216, 779, 694, 623, 7, 701, 667, 671, 309, 689, 767, 668, 727, 768, 769, 458, 589 et 789
      • Après l’article 4 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 24, 439 et 719
      • Article 7 (appelé par priorité)
        • Mme Lisa Belluco
        • M. Yannick Monnet
        • M. Pascal Lavergne
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Mathilde Hignet
        • M. Jean-Pierre Vigier
        • Mme Aude Luquet
        • M. Paul Molac
        • M. Christophe Béchu, ministre
        • Amendements n^os 697, 440 et 712
        • M. Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 825, 247, 341, 624, 733, 828, 609, 284, 449, 248, 342, 829, 645, 630, 25, 732, 715, 629, 731, 502, 198, 713, 714, 446, 753, 730, 626, 770 et 410
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (appelé par priorité) (suite)
        • Amendement n^o 19
        • M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
        • Amendements n^os 215, 216, 779, 694, 623, 7, 701, 667, 671, 309, 689, 767, 668, 727, 768, 769, 458, 589 et 789
      • Après l’article 4 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 24, 439 et 719
      • Article 7 (appelé par priorité)
        • Mme Lisa Belluco
        • M. Yannick Monnet
        • M. Pascal Lavergne
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Mathilde Hignet
        • M. Jean-Pierre Vigier
        • Mme Aude Luquet
        • M. Paul Molac
        • M. Christophe Béchu, ministre
        • Amendements n^os 697, 440 et 712
        • M. Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 825, 247, 341, 624, 733, 828, 609, 284, 449, 248, 342, 829, 645, 630, 25, 732, 715, 629, 731, 502, 198, 713, 714, 446, 753, 730, 626, 770 et 410
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 16 mai 2023

  (234^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Violences contre des élus
      • M. Paul Molac
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Paul Molac
    • Réforme des retraites
      • M. André Chassaigne
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Prix des billets d’avion outre-mer
      • M. Elie Califer
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Violences contre les élus
      • M. Yannick Haury
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Violences contre les élus
      • M. Matthias Tavel
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Violences contre les élus
      • M. Erwan Balanant
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Hausse des prix alimentaires
      • M. Kévin Mauvieux
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Réforme du lycée professionnel
      • M. Alexandre Portier
      • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
      • M. Alexandre Portier
    • Réindustrialisation de la France
      • M. Charles Rodwell
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Violences contre les élus
      • M. Yoann Gillet
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Situation de l’agriculture biologique
      • M. Julien Bayou
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Violences contre les élus
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Lutte contre l’insécurité
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Difficultés d’approvisionnement en médicaments
      • Mme Béatrice Descamps
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Formation de pilotes ukrainiens
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Lutte contre les fraudes fiscales
      • Mme Julie Delpech
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Immigration sur le territoire
      • Mme Julie Lechanteux
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Violences contre les élus
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Viste de la Première ministre à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Accompagnement des allocataires du RSA
      • M. Paul Christophe
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Prix des billets d’avion en outre-mer
      • M. Philippe Naillet
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Prix des carburants
      • M. Jordan Guitton
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • M. Jordan Guitton
    • Volet spatial de la loi de programmation militaire 2024-2030
      • Mme Corinne Vignon
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Réindustrialisation de la France
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Réunion de l’Alliance du nucléaire
      • Mme Louise Morel
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Présence des loups sur le territoire
      • M. Vincent Rolland
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Vincent Rolland
    • Libération de deux ressortissants français en Iran
      • Mme Mireille Clapot
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme des retraites
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
    • Présentation
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Motion de rejet préalable
      • M. Maxime Laisney
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Explications de vote
      • Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
      • M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
      • M. Stéphane Travert (RE)
      • M. Nicolas Dragon (RN)
      • Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
      • M. Raphaël Schellenberger (LR)
      • M. Bruno Millienne (Dem)
    • Discussion générale
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Xavier Albertini
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Stéphane Travert
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Aymeric Caron
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Louise Morel
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 8 ter A
        • Amendements n^os 330, 332, 331
        • Mme Sophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques
        • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • Article 8 ter
        • Amendements n^os 233 et 276
      • Article 8 quater A
        • Amendement n^o 286
      • Après l’article 8 quater A
        • Amendement n^o 71
      • Article 8 quater
        • Amendement n^o 70
      • Article 8 quinquies A
      • Article 8 quinquies B
        • Amendement n^o 238
      • Article 8 quinquies
        • M. Florian Chauche
        • Amendements n^os 207, 240, 18, 499, 248, 239, 100, 115, 112, 250 et 515 rectifié
      • Après l’article 8 quinquies
        • Amendement n^o 72
      • Article 8 sexies
        • M. Christophe Barthès
        • Amendement n^o 262
      • Article 9
      • Article 9 bis A
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 9 bis A
        • Amendement n^o 183
      • Article 9 bis B
        • M. Benjamin Lucas
        • Amendement n^o 241
      • Rappel au règlement
        • Mme Marie-France Lorho
      • Article 9 bis B (suite)
      • Article 9 bis
        • Mme Catherine Couturier
        • Amendements n^os 101 et 181
      • Article 9 ter
        • M. Stéphane Delautrette
        • Mme Edwige Diaz
        • M. Jean-François Lovisolo
        • Amendement n^o 491
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Violences contre des élus
      • M. Paul Molac
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Paul Molac
    • Réforme des retraites
      • M. André Chassaigne
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Prix des billets d’avion outre-mer
      • M. Elie Califer
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Violences contre les élus
      • M. Yannick Haury
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Violences contre les élus
      • M. Matthias Tavel
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Violences contre les élus
      • M. Erwan Balanant
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Hausse des prix alimentaires
      • M. Kévin Mauvieux
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Réforme du lycée professionnel
      • M. Alexandre Portier
      • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
      • M. Alexandre Portier
    • Réindustrialisation de la France
      • M. Charles Rodwell
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Violences contre les élus
      • M. Yoann Gillet
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Situation de l’agriculture biologique
      • M. Julien Bayou
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Violences contre les élus
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Lutte contre l’insécurité
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Difficultés d’approvisionnement en médicaments
      • Mme Béatrice Descamps
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Formation de pilotes ukrainiens
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Lutte contre les fraudes fiscales
      • Mme Julie Delpech
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Immigration sur le territoire
      • Mme Julie Lechanteux
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Violences contre les élus
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Viste de la Première ministre à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Accompagnement des allocataires du RSA
      • M. Paul Christophe
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Prix des billets d’avion en outre-mer
      • M. Philippe Naillet
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Prix des carburants
      • M. Jordan Guitton
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • M. Jordan Guitton
    • Volet spatial de la loi de programmation militaire 2024-2030
      • Mme Corinne Vignon
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Réindustrialisation de la France
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Réunion de l’Alliance du nucléaire
      • Mme Louise Morel
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Présence des loups sur le territoire
      • M. Vincent Rolland
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Vincent Rolland
    • Libération de deux ressortissants français en Iran
      • Mme Mireille Clapot
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme des retraites
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
    • Présentation
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Motion de rejet préalable
      • M. Maxime Laisney
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Explications de vote
      • Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
      • M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
      • M. Stéphane Travert (RE)
      • M. Nicolas Dragon (RN)
      • Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
      • M. Raphaël Schellenberger (LR)
      • M. Bruno Millienne (Dem)
    • Discussion générale
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Xavier Albertini
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Stéphane Travert
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Aymeric Caron
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Louise Morel
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 8 ter A
        • Amendements n^os 330, 332, 331
        • Mme Sophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques
        • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • Article 8 ter
        • Amendements n^os 233 et 276
      • Article 8 quater A
        • Amendement n^o 286
      • Après l’article 8 quater A
        • Amendement n^o 71
      • Article 8 quater
        • Amendement n^o 70
      • Article 8 quinquies A
      • Article 8 quinquies B
        • Amendement n^o 238
      • Article 8 quinquies
        • M. Florian Chauche
        • Amendements n^os 207, 240, 18, 499, 248, 239, 100, 115, 112, 250 et 515 rectifié
      • Après l’article 8 quinquies
        • Amendement n^o 72
      • Article 8 sexies
        • M. Christophe Barthès
        • Amendement n^o 262
      • Article 9
      • Article 9 bis A
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 9 bis A
        • Amendement n^o 183
      • Article 9 bis B
        • M. Benjamin Lucas
        • Amendement n^o 241
      • Rappel au règlement
        • Mme Marie-France Lorho
      • Article 9 bis B (suite)
      • Article 9 bis
        • Mme Catherine Couturier
        • Amendements n^os 101 et 181
      • Article 9 ter
        • M. Stéphane Delautrette
        • Mme Edwige Diaz
        • M. Jean-François Lovisolo
        • Amendement n^o 491
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 04 avril 2023

  (203^e)

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  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Impact de l’écologie punitive sur l’inflation et le pouvoir d’achat
    • M. Pierre Meurin (RN)
    • M. François Piquemal (LFI-NUPES)
    • Mme Isabelle Valentin (LR)
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • M. Johnny Hajjar (SOC)
    • Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
    • Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
    • M. Jean-Louis Bricout (LIOT)
    • Mme Danielle Brulebois (RE)
    • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Mme Mathilde Paris (RN)
    • M. Christophe Béchu, ministre
    • Mme Laurence Robert-Dehault (RN)
    • M. Christophe Béchu, ministre
    • M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES)
    • M. Christophe Béchu, ministre
    • M. Idir Boumertit (LFI-NUPES)
    • M. Christophe Béchu, ministre
    • M. Vincent Rolland (LR)
    • M. Christophe Béchu, ministre
    • M. Johnny Hajjar (SOC)
    • M. Christophe Béchu, ministre
    • Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
    • M. Christophe Béchu, ministre
    • Mme Laurence Heydel Grillere (RE)
    • M. Christophe Béchu, ministre
    • Mme Graziella Melchior (RE)
    • M. Christophe Béchu, ministre
    • Mme Véronique Riotton (RE)
    • M. Christophe Béchu, ministre
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Christophe Béchu, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Impact de l’écologie punitive sur l’inflation et le pouvoir d’achat
    • M. Pierre Meurin (RN)
    • M. François Piquemal (LFI-NUPES)
    • Mme Isabelle Valentin (LR)
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • M. Johnny Hajjar (SOC)
    • Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
    • Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
    • M. Jean-Louis Bricout (LIOT)
    • Mme Danielle Brulebois (RE)
    • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Mme Mathilde Paris (RN)
    • M. Christophe Béchu, ministre
    • Mme Laurence Robert-Dehault (RN)
    • M. Christophe Béchu, ministre
    • M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES)
    • M. Christophe Béchu, ministre
    • M. Idir Boumertit (LFI-NUPES)
    • M. Christophe Béchu, ministre
    • M. Vincent Rolland (LR)
    • M. Christophe Béchu, ministre
    • M. Johnny Hajjar (SOC)
    • M. Christophe Béchu, ministre
    • Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
    • M. Christophe Béchu, ministre
    • Mme Laurence Heydel Grillere (RE)
    • M. Christophe Béchu, ministre
    • Mme Graziella Melchior (RE)
    • M. Christophe Béchu, ministre
    • Mme Véronique Riotton (RE)
    • M. Christophe Béchu, ministre
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Christophe Béchu, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 07 mars 2023

  (168^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Questions orales sans débat
    • Reconnaissance des ambulances permettant le transport collectif de patients
      • M. Christophe Marion
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • M. Christophe Marion
    • Reconnaissance de la mission des infirmiers libéraux
      • M. André Chassaigne
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • M. André Chassaigne
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
    • Projet du lycée du Vexin
      • Mme Émilie Chandler
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Attribution du crédit d’impôt recherche à une entreprise de prestations
      • M. Xavier Albertini
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • M. Xavier Albertini
    • Mise en œuvre du plan Arbre
      • Mme Sarah Tanzilli
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • Mme Sarah Tanzilli
    • Aménagement de la RN19
      • M. Emeric Salmon
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Emeric Salmon
    • Zéro artificialisation nette dans les territoires de la montagne
      • M. Vincent Rolland
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Vincent Rolland
    • Centrale hydroélectrique de Sallanches
      • M. Benoît Bordat
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Liaison autoroutière A133-A134
      • M. Philippe Brun
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Philippe Brun
    • Recours au personnel SNCF retraité
      • Mme Farida Amrani
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Desserte TGV du Mans et de la Sarthe
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Finalisation de la voie rapide 52 dans le Grand Est
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Présidence de M. Sébastien Chenu
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire en Guadeloupe
      • M. Olivier Serva
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Olivier Serva
    • Contamination de la nappe phréatique de Bresles
      • M. Victor Habert-Dassault
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Victor Habert-Dassault
    • Crise de la filière apicole réunionnaise
      • Mme Emeline K/Bidi
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Emeline K/Bidi
    • Moyens attribués à la DFCI Nouvelle-Aquitaine
      • M. Frédéric Zgainski
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Frédéric Zgainski
    • Élevage de crevettes d’eau douce dans l’Ain
      • M. Jérôme Buisson
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Jérôme Buisson
    • Usage de la ressource en eau dans les Pyrénées-Orientales
      • Mme Anaïs Sabatini
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Anaïs Sabatini
    • Accueil des gens du voyage
      • M. Didier Lemaire
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Didier Lemaire
      • Suspension et reprise de la séance
    • Suspension du repos hebdomadaire des travailleurs saisonniers
      • M. Éric Girardin
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
      • M. Éric Girardin
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État
    • Accords entre l’Union européenne et la Norvège sur l’activité des navires français
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État
    • Situation dramatique des Carsat
      • M. Luc Geismar
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
    • Situation de l’usine Magna à Blanquefort
      • M. Grégoire de Fournas
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
      • M. Grégoire de Fournas
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État
    • Difficultés du tribunal de Thonon
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
    • Consommation par les mineurs des mini e-cigarettes jetables
      • Mme Fanta Berete
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Travaux de rénovation de la caserne Deflandre
      • M. Benoît Bordat
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Tornade du 23 octobre 2022 dans le Pas-de-Calais
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Emmanuel Blairy
    • Moratoire sur les machines à voter
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
    • Gestion de l’eau à Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • Mme Estelle Youssouffa
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Questions orales sans débat
    • Reconnaissance des ambulances permettant le transport collectif de patients
      • M. Christophe Marion
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • M. Christophe Marion
    • Reconnaissance de la mission des infirmiers libéraux
      • M. André Chassaigne
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • M. André Chassaigne
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
    • Projet du lycée du Vexin
      • Mme Émilie Chandler
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Attribution du crédit d’impôt recherche à une entreprise de prestations
      • M. Xavier Albertini
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • M. Xavier Albertini
    • Mise en œuvre du plan Arbre
      • Mme Sarah Tanzilli
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • Mme Sarah Tanzilli
    • Aménagement de la RN19
      • M. Emeric Salmon
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Emeric Salmon
    • Zéro artificialisation nette dans les territoires de la montagne
      • M. Vincent Rolland
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Vincent Rolland
    • Centrale hydroélectrique de Sallanches
      • M. Benoît Bordat
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Liaison autoroutière A133-A134
      • M. Philippe Brun
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Philippe Brun
    • Recours au personnel SNCF retraité
      • Mme Farida Amrani
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Desserte TGV du Mans et de la Sarthe
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Finalisation de la voie rapide 52 dans le Grand Est
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Présidence de M. Sébastien Chenu
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire en Guadeloupe
      • M. Olivier Serva
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Olivier Serva
    • Contamination de la nappe phréatique de Bresles
      • M. Victor Habert-Dassault
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Victor Habert-Dassault
    • Crise de la filière apicole réunionnaise
      • Mme Emeline K/Bidi
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Emeline K/Bidi
    • Moyens attribués à la DFCI Nouvelle-Aquitaine
      • M. Frédéric Zgainski
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Frédéric Zgainski
    • Élevage de crevettes d’eau douce dans l’Ain
      • M. Jérôme Buisson
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Jérôme Buisson
    • Usage de la ressource en eau dans les Pyrénées-Orientales
      • Mme Anaïs Sabatini
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Anaïs Sabatini
    • Accueil des gens du voyage
      • M. Didier Lemaire
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Didier Lemaire
      • Suspension et reprise de la séance
    • Suspension du repos hebdomadaire des travailleurs saisonniers
      • M. Éric Girardin
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
      • M. Éric Girardin
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État
    • Accords entre l’Union européenne et la Norvège sur l’activité des navires français
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État
    • Situation dramatique des Carsat
      • M. Luc Geismar
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
    • Situation de l’usine Magna à Blanquefort
      • M. Grégoire de Fournas
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
      • M. Grégoire de Fournas
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État
    • Difficultés du tribunal de Thonon
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
    • Consommation par les mineurs des mini e-cigarettes jetables
      • Mme Fanta Berete
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Travaux de rénovation de la caserne Deflandre
      • M. Benoît Bordat
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Tornade du 23 octobre 2022 dans le Pas-de-Calais
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Emmanuel Blairy
    • Moratoire sur les machines à voter
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
    • Gestion de l’eau à Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • Mme Estelle Youssouffa
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 11 janvier 2023

  (111^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Aides publiques aux entreprises
    • M. François Ruffin (LFI-NUPES)
    • M. Stéphane Viry (LR)
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • M. Philippe Brun (SOC)
    • M. Xavier Albertini (HOR)
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Xavier Roseren (RE)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. David Guiraud (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Fabien Di Filippo (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Mickaël Bouloux (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Frédéric Valletoux (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Fanta Berete (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Dominique Da Silva (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Violette Spillebout (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Antoine Villedieu (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
  • 2. Oubliés du bouclier énergétique
    • M. Vincent Rolland (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Vincent Descoeur (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jean-Pierre Vigier (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Sophie Mette (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Claudia Rouaux (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Philippe Pradal (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Guy Bricout (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Pascale Boyer (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Joël Giraud (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Emmanuel Lacresse (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Thomas Rudigoz (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Lionel Vuibert (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Frédéric Falcon (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jorys Bovet (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Marine Hamelet (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Michèle Martinez (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Léo Walter (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Aides publiques aux entreprises
    • M. François Ruffin (LFI-NUPES)
    • M. Stéphane Viry (LR)
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • M. Philippe Brun (SOC)
    • M. Xavier Albertini (HOR)
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Xavier Roseren (RE)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. David Guiraud (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Fabien Di Filippo (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Mickaël Bouloux (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Frédéric Valletoux (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Fanta Berete (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Dominique Da Silva (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Violette Spillebout (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Antoine Villedieu (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
  • 2. Oubliés du bouclier énergétique
    • M. Vincent Rolland (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Vincent Descoeur (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jean-Pierre Vigier (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Sophie Mette (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Claudia Rouaux (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Philippe Pradal (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Guy Bricout (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Pascale Boyer (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Joël Giraud (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Emmanuel Lacresse (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Thomas Rudigoz (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Lionel Vuibert (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Frédéric Falcon (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jorys Bovet (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Marine Hamelet (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Michèle Martinez (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Léo Walter (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 12 décembre 2022

  (96^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Dépôt d’une motion de censure
  • 2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Article 11 quater (suite)
        • Amendements n^os 2475, 2476
        • Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendement n^o 1103
      • Après l’article 11 sexies
        • Amendement n^o 2378
        • M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 832, 2334 et 479
      • Article 11 septies A
      • Après l’article 11 septies A
        • Amendements n^os 2981 et 1218
        • Sous-amendement n^o 3177
        • Amendements n^os 1128, 380, 349, 374, 2826, 833, 1124, 351, 2828, 2976, 2885, 2899, 352, 2827, 2973, 2876, 261, 2875, 2639, 907 rectifié, 2874 et 3045
      • Article 11 octies A
        • Amendement n^o 2882
      • Article 11 octies B
        • Amendements n^os 2369 et 2695, 2689
      • Après l’article 11 octies B
        • Amendements n^os 633, 634 et 1020
      • Article 11 octies C
        • Amendements n^os 1869, 1870, 477 et 2883
      • Après l’article 11 octies C
        • Amendement n^o 2080
      • Après l’article 11 octies
        • Amendements n^os 620 et 834
      • Article 11 nonies
        • Amendements n^os 1104, 2479 et 1330
      • Après l’article 11 nonies
        • Amendements n^os 1332 et 2480
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 11 decies C
        • Mme Clémence Guetté
        • M. Dominique Potier
        • Amendements n^os 1538, 1584, 2945, 2265, 1834, 560, 2066, 209 et 1836
        • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1796, 2067 et 57
      • Après l’article 11 decies C
        • Amendement n^o 1840
      • Article 12
        • M. Jimmy Pahun
        • Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
        • M. Sébastien Jumel
        • Amendement n^o 3029
        • M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 1547, 44, 570, 665, 1732, 2960, 2030, 396, 350, 2797 et 397
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Dépôt d’une motion de censure
  • 2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Article 11 quater (suite)
        • Amendements n^os 2475, 2476
        • Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendement n^o 1103
      • Après l’article 11 sexies
        • Amendement n^o 2378
        • M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 832, 2334 et 479
      • Article 11 septies A
      • Après l’article 11 septies A
        • Amendements n^os 2981 et 1218
        • Sous-amendement n^o 3177
        • Amendements n^os 1128, 380, 349, 374, 2826, 833, 1124, 351, 2828, 2976, 2885, 2899, 352, 2827, 2973, 2876, 261, 2875, 2639, 907 rectifié, 2874 et 3045
      • Article 11 octies A
        • Amendement n^o 2882
      • Article 11 octies B
        • Amendements n^os 2369 et 2695, 2689
      • Après l’article 11 octies B
        • Amendements n^os 633, 634 et 1020
      • Article 11 octies C
        • Amendements n^os 1869, 1870, 477 et 2883
      • Après l’article 11 octies C
        • Amendement n^o 2080
      • Après l’article 11 octies
        • Amendements n^os 620 et 834
      • Article 11 nonies
        • Amendements n^os 1104, 2479 et 1330
      • Après l’article 11 nonies
        • Amendements n^os 1332 et 2480
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 11 decies C
        • Mme Clémence Guetté
        • M. Dominique Potier
        • Amendements n^os 1538, 1584, 2945, 2265, 1834, 560, 2066, 209 et 1836
        • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1796, 2067 et 57
      • Après l’article 11 decies C
        • Amendement n^o 1840
      • Article 12
        • M. Jimmy Pahun
        • Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
        • M. Sébastien Jumel
        • Amendement n^o 3029
        • M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 1547, 44, 570, 665, 1732, 2960, 2030, 396, 350, 2797 et 397
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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