• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24270 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24212 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22309 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22308 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transporteurs

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22307 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22306 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22304 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22303 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22233 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22232 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 décembre 2003