• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82414 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81526 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80307 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80306 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80305 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79365 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79361 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 16 novembre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2301 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : carrière

  Question posée en séance
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78016 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77336 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : eau

  Titre : agence de l'eau Loire Bretagne

  Réponse publiée le 28 mars 2006