• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71370 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71369 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : associations

  Titre : associations des pupilles de l'enseignement public

  Réponse publiée le 6 septembre 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71368 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71367 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71366 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question sans réponse
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71187 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Laval Mayenne

  Question sans réponse
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68469 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 22 juin 2005

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  Question au Gouvernement n° 2133 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Question posée en séance
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67364 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67352 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 25 juillet 2006