• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47623 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44769 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44453 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44410 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : chômage partiel

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 43953 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43752 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43751 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 42984 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs marchandises

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 42983 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 29 juin 2004

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  Question écrite n° 42878 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 21 septembre 2004