• Mercredi 8 avril 2015

  Proposition de loi n°2712

  Proposition de loi visant à instaurer un nouveau service national obligatoire, n° 2712

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• Mercredi 16 juillet 2014

  Proposition de loi n°2130

  Proposition de loi visant à rendre obligatoire la consultation des citoyens par voie référendaire pour toute modification de la carte administrative et politique des territoires, n° 2130

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• Mardi 11 février 2014

  Proposition de loi n°1780

  Proposition de loi relative aux gestes de premiers secours et à l'installation de défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les immeubles recevant du public, n° 1780

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• Mercredi 23 octobre 2013

  Proposition de loi n°1491

  Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, n° 1491

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