Nombre de résultats : 4
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Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2712, visant à instaurer un nouveau service national obligatoire
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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2130, visant à rendre obligatoire la consultation des citoyens par voie référendaire pour toute modification de la carte administrative et politique des territoires
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Mardi 11 février 2014
Proposition de loi n°1780, relative aux gestes de premiers secours et à l'installation de défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les immeubles recevant du public
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Mercredi 23 octobre 2013
Proposition de loi n°1491, permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré