M. Jean-Claude Sandrier

Gauche démocrate et républicaine

Cher (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Président du groupe Gauche démocrate et républicaine du 27 juin 2007 au 1er septembre 2010
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 17 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 24 novembre 2011 au 19 juin 2012
      - Du 15 novembre 2011 au 21 novembre 2011
      - Du 28 mai 2009 au 2 novembre 2011
      - Du 4 février 2009 au 29 avril 2009
      - Du 10 juillet 2008 au 6 janvier 2009
      - Du 27 juin 2007 au 6 mai 2008
      - Du 30 mars 2005 au 19 juin 2007
      - Du 16 octobre 2004 au 7 mars 2005
      - Du 26 juin 2002 au 13 octobre 2004
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 22 novembre 2011 au 23 novembre 2011
      - Du 3 novembre 2011 au 14 novembre 2011
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 30 avril 2009 au 27 mai 2009
      - Du 7 janvier 2009 au 3 février 2009
      - Du 7 mai 2008 au 9 juillet 2008
      - Du 14 octobre 2004 au 15 octobre 2004
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 8 mars 2005 au 29 mars 2005
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 17 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 16 juin 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 26 octobre 2004 au 12 juillet 2005
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
      - Du 2 mars 2005 au 5 juillet 2005
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 12 février 2003 au 3 juillet 2003
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
      - Du 17 février 2005 au 5 juillet 2005
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre de droit du Bureau
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1er juillet 2009 au 30 août 2010
  - Secrétaire
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 21 octobre 2010 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 14 octobre 2010 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 25 janvier 2011 au 9 novembre 2011
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 20 janvier 2011 au 9 novembre 2011
    - Mission d'information sur l'effet de serre
      - Du 18 octobre 2005 au 12 avril 2006
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 15 mai 2006 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Coutellerie et arts de la table
      - Du 20 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table
      - Du 19 novembre 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Coutellerie et arts de la table
      - Du 20 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 15 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table
      - Du 19 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Panama
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-République de Cuba
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Panama
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Burundi
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume d'Espagne
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Bhoutan
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Chili
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Fidji
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du royaume du Lesotho
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Représentant titulaire
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 25 juin 1997 au 16 novembre 1999
- Organismes extra parlementaires
  - Membre suppléant
    - Conseil supérieur de la réserve militaire
      - Du 10 août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007

M. Jean-Claude Sandrier

Fonctions (archives)