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3 novembre 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 27 janvier 2004
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22 octobre 2003Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financesQuestion posée en séance
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20 octobre 2003Rubrique : patrimoine culturelTitre : domaine de ChambordRéponse publiée le 15 décembre 2003
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20 octobre 2003Rubrique : communesTitre : financesRéponse publiée le 31 août 2004
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13 octobre 2003Rubrique : sportsTitre : politique du sportRéponse publiée le 24 novembre 2003
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13 octobre 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 18 mai 2004
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15 septembre 2003Rubrique : transports routiersTitre : politique des transports routiersRéponse publiée le 23 mars 2004
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4 août 2003Rubrique : environnementTitre : conservatoires régionaux d'espaces naturelsRéponse publiée le 10 novembre 2003
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Réponse publiée le 22 septembre 2003
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14 avril 2003Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 9 juin 2003