• 6 septembre 2005

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  Question écrite n° 72827 de M. Christian Ménard

  Rubrique : politique économique

  Titre : commerce et artisanat

  Question sans réponse
• 6 septembre 2005

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  Question écrite n° 72826 de M. Christian Ménard

  Rubrique : femmes

  Titre : mères de famille

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 6 septembre 2005

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  Question écrite n° 72824 de M. Christian Ménard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : bois

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71056 de M. Christian Ménard

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71055 de M. Christian Ménard

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70686 de M. Christian Ménard

  Rubrique : TVA

  Titre : création

  Question sans réponse
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70588 de M. Christian Ménard

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 19 juillet 2005

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  Question écrite n° 70554 de M. Christian Ménard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 6 septembre 2005
• 19 juillet 2005

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  Question écrite n° 70553 de M. Christian Ménard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 23 août 2005
• 19 juillet 2005

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  Question écrite n° 70552 de M. Christian Ménard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 6 septembre 2005