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22 mars 2005Rubrique : justiceTitre : médecine légaleQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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1er mars 2005Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 29 mars 2005
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1er mars 2005Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 3 mai 2005
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1er mars 2005Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 17 mai 2005
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15 février 2005Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 19 avril 2005
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15 février 2005Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : sports scolaires et universitairesRéponse publiée le 8 mars 2005
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15 février 2005Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireQuestion sans réponse
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15 février 2005Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 12 avril 2005
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15 février 2005Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : gestionQuestion sans réponse