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14 octobre 2002Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 7 avril 2003
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14 octobre 2002Rubrique : enfantsTitre : protectionRéponse publiée le 10 mars 2003
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14 octobre 2002Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 30 décembre 2002
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14 octobre 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 24 février 2003
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7 octobre 2002Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 3 février 2003
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12 août 2002Rubrique : droit pénalTitre : atteintes aux mineurs et à la familleRéponse publiée le 27 janvier 2003
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12 août 2002Rubrique : agricultureTitre : bâtiments agricolesRéponse publiée le 11 novembre 2002
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5 août 2002Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CHRSRéponse publiée le 11 novembre 2002
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5 août 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 9 septembre 2002
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5 août 2002Rubrique : agroalimentaireTitre : aliments pour animauxRéponse publiée le 4 novembre 2002