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4 juillet 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : dossier médical personnelRéponse publiée le 14 novembre 2006
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20 juin 2006Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 12 septembre 2006
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20 juin 2006Rubrique : politique économiqueTitre : concurrenceQuestion sans réponse
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8 juin 2006Rubrique : urbanismeTitre : rénovation urbaineQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 10 octobre 2006
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23 mai 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 25 juillet 2006
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2 mai 2006Rubrique : politique extérieureTitre : PérouRéponse publiée le 27 juin 2006
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Réponse publiée le 26 décembre 2006
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18 avril 2006Rubrique : bauxTitre : baux rurauxRéponse publiée le 20 juin 2006
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4 avril 2006Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 3 octobre 2006