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10 novembre 2003Rubrique : taxes parafiscalesTitre : suppressionRéponse publiée le 22 juin 2004
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3 novembre 2003Rubrique : animauxTitre : tortuesRéponse publiée le 8 juin 2004
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3 novembre 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 6 janvier 2004
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3 novembre 2003Rubrique : emploiTitre : contrats emploi solidaritéRéponse publiée le 10 août 2004
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20 octobre 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 22 décembre 2003
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20 octobre 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 6 janvier 2004
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6 octobre 2003Rubrique : agricultureTitre : installationRéponse publiée le 23 mars 2004
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6 octobre 2003Rubrique : transports ferroviairesTitre : sécurité des usagersRéponse publiée le 20 juillet 2004
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29 septembre 2003Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie marémotriceRéponse publiée le 17 novembre 2003
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22 septembre 2003Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : pédagogieRéponse publiée le 24 novembre 2003