Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Zabulon, directeur de cabinet adjoint du Président de la République

Examen pour avis du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur pour avis) 2
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (n° 1053) (M. Paul Giacobbi, rapporteur) 19
Amendements examinés par la Commission 24
Informations relatives à la Commission 36
Présences en réunion 40

Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Hélène Valente, sous-préfète, ancien chef de cabinet du ministre délégué chargé du budget

Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Picart, chef du bureau D 3 de lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects

Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Sivieude, directeur des vérifications nationales et internationales (DVNI), M. Bernard Salvat, ancien directeur national des enquêtes fiscales (DNEF), et Mme Maïté Gabet, directrice nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)

Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Gardette, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 838) (Mme Karine Berger, rapporteure)
Amendements examinés par la Commission 42
Présences en réunion 83

Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, accompagnée de M. Pierre-Olivier Pollet, administrateur des finances publiques au bureau E1

Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Parini, directeur régional des finances publiques Île-de-France et Paris (DRFIP), Mme Janine Pécha, administratrice générale des finances publiques, responsable du pôle fiscal Paris sud-ouest, M. André Bonnal, administrateur des finances publiques, adjoint de la responsable, et M. Pascal Pavy, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de division

Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur du cabinet, M. Jean Maïa, conseiller juridique, et Mme Irène Grenet, conseillère en charge de la politique fiscale, au cabinet de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances