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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 14e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juillet 2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- 12e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 11 avril 2014 au 20 juin 2017
- Du 7 décembre 2013 au 7 avril 2014
- Du 1er octobre 2013 au 15 novembre 2013
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 8 avril 2014 au 10 avril 2014
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Commission des affaires sociales
- Du 16 novembre 2013 au 6 décembre 2013
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Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 28 juin 2012 au 30 septembre 2013
- Du 26 juin 2002 au 10 avril 2003
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Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Du 11 avril 2003 au 19 juin 2007
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
- Du 20 décembre 2002 au 21 juillet 2003
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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Membre
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Commissions d'enquête
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Président
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Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
- Du 30 avril 2014 au 30 octobre 2014
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Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
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Membre
-
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
- Du 16 avril 2014 au 30 octobre 2014
-
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
-
Président
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Commissions permanentes non législatives
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Membre suppléant
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Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
- Du 27 juin 2002 au 19 juin 2007
-
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
-
Membre suppléant
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Missions d'information
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Membre
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Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
- Du 13 juillet 2016 au 20 février 2017
-
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
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Membre
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Groupes d'études
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Secrétaire
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Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
- Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
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Membre
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Forêt, bois, meuble et ameublement
- Du 18 juin 2013 au 20 juin 2017
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Automobile
- Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Oenologie et territoires
- Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
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Tourisme
- Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Industrie du drone
- Du 15 décembre 2014 au 20 juin 2017
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Politiques de la ruralité
- Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Plasturgie
- Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
-
Abolition universelle de la peine de mort
- Du 19 mai 2016 au 20 juin 2017
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Groupe d'études sur les transports multimodaux
- Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
- Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la chasse
- Du 7 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe détudes sur la consommation
- Du 9 mai 2006 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
- Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table
- Du 19 novembre 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
- Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
- Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
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Forêt, bois, meuble et ameublement
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Secrétaire
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Groupes d'amitié
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Président
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France-Maroc
- Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Maroc
-
Membre
-
France-Maroc
- Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
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France-Iran
- Du 7 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Allemagne
- Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Brésil
- Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
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France-Canada
- Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Chine
- Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Corée du Sud
- Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Etats-Unis
- Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
- Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Israël
- Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
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France-Mongolie
- Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
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France-Québec
- Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
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France-Roumanie
- Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
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France-Sénégal
- Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
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France-Singapour
- Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
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France royaume d'Espagne
- Du 29 novembre 2002 au 19 juin 2007
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France Canada
- Du 1er août 2003 au 19 juin 2007
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France Québec
- Du 4 août 2003 au 19 juin 2007
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France-Maroc
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Président
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Membre
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
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Membre
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Haute-Marne (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)