M. Luc Chatel

Les Républicains

Haute-Marne (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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19 octobre 2005

Question au Gouvernement n° 2232 de M. Luc Chatel

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Question posée en séance
20 septembre 2005

Question écrite n° 73791 de M. Luc Chatel

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : prêts

Réponse publiée le 28 février 2006
2 août 2005

Question écrite n° 71862 de M. Luc Chatel

Rubrique : personnes âgées

Titre : journée de solidarité

Réponse publiée le 14 février 2006
2 août 2005

Question écrite n° 71804 de M. Luc Chatel

Rubrique : communes

Titre : FCTVA

Réponse publiée le 22 novembre 2005
14 juin 2005

Question écrite n° 67415 de M. Luc Chatel

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 16 août 2005
14 juin 2005

Question écrite n° 67414 de M. Luc Chatel

Rubrique : retraites : généralités

Titre : paiement des pensions

Question sans réponse
17 mai 2005

Question écrite n° 64975 de M. Luc Chatel

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : affiliation

Question sans réponse
17 mai 2005

Question écrite n° 64846 de M. Luc Chatel

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : déclarations

Réponse publiée le 16 août 2005
17 mai 2005

Question écrite n° 64845 de M. Luc Chatel

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 12 septembre 2006
3 mai 2005

Question écrite n° 64191 de M. Luc Chatel

Rubrique : santé

Titre : hépatite C

Question sans réponse

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