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7 novembre 2006Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 19 décembre 2006
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31 octobre 2006Rubrique : donations et successionsTitre : mutations à titre gratuitRéponse publiée le 26 décembre 2006
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17 octobre 2006Rubrique : enfantsTitre : protectionRéponse publiée le 2 janvier 2007
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12 septembre 2006Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 3 avril 2007
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12 septembre 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureQuestion sans réponse
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18 juillet 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 28 novembre 2006
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18 juillet 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 5 septembre 2006
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27 juin 2006Rubrique : environnementTitre : politique de l'environnementRéponse publiée le 2 janvier 2007
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20 juin 2006Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de projets État-régionsRéponse publiée le 21 juin 2006
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1er juin 2006Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion posée en séance