• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121539 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121411 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : liberté d'expression

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121169 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121163 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121162 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121154 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121153 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120409 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118658 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : cumul d'emplois

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118491 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : copropriété

  Titre : règles de majorité

  Réponse publiée le 17 avril 2007