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23 novembre 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 8 février 2005
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23 novembre 2004Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesRéponse publiée le 18 janvier 2005
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23 novembre 2004Rubrique : tourisme et loisirsTitre : tourisme socialRéponse publiée le 29 août 2006
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23 novembre 2004Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 8 mars 2005
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17 novembre 2004Rubrique : consommationTitre : créditQuestion posée en séance
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2 novembre 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 25 janvier 2005
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26 octobre 2004Rubrique : politique extérieureTitre : SoudanRéponse publiée le 3 mai 2005
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26 octobre 2004Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 15 février 2005
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26 octobre 2004Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 22 mars 2005
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19 octobre 2004Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêt à taux zéroRéponse publiée le 11 janvier 2005