• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14146 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 202 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école nationale supérieure des mines

  Réponse publiée le 19 mars 2003
• 13 mars 2003

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  Question au Gouvernement n° 446 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Question posée en séance
• 10 mars 2003

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  Question écrite n° 13911 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13251 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13226 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : consommation

  Titre : conditions de vente

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12530 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services

  Question sans réponse
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12502 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12028 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11532 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 19 mai 2003