• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11248 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11247 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11242 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question orale sans débat n° 103 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : voirie

  Titre : A 45

  Réponse publiée le 5 février 2003
• 29 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 327 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Question posée en séance
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10805 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : conseillers pédagogiques

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10804 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10684 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10603 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10510 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 28 avril 2003