• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91537 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : entreprises

  Titre : transports routiers

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91476 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90949 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question close sans réponse le 15 août 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90649 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90648 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 4 avril 2006

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  Question orale sans débat n° 1545 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 avril 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90225 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89378 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89377 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89376 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse