Mme Arlette Grosskost

Les Républicains

Haut-Rhin (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée des représentants d'intérêt et des groupes d'études
      - Du 18 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 18 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 18 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études
      - Du 14 octobre 2009 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée des représentants d'intérêts
      - Du 17 juin 2009 au 6 octobre 2009
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 18 février 2010 au 19 juin 2012
      - Du 2 juillet 2008 au 5 février 2010
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 6 février 2010 au 17 février 2010
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 27 juin 2007 au 1er juillet 2008
      - Du 22 juin 2005 au 19 juin 2007
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 26 juin 2002 au 21 juin 2005
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 20 décembre 2002 au 21 juillet 2003
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
      - Du 2 juillet 2013 au 11 décembre 2013
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 6 juillet 2010 au 15 décembre 2010
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 12 décembre 2005 au 6 juin 2006
    - Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
      - Du 17 février 2005 au 5 juillet 2005
    - Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
      - Du 25 mars 2003 au 11 juin 2003
- Missions d'information
  - Vice-Présidente
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 1er juillet 2009 au 1er avril 2010
  - Membre
    - Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie
      - Du 1er octobre 2014 au 20 juin 2017
    - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
      - Du 14 octobre 2015 au 12 octobre 2016
    - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
      - Du 23 mai 2014 au 2 octobre 2014
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 30 juin 2009 au 1er avril 2010
    - Mission d'information sur les questions mémorielles
      - Du 1er avril 2008 au 26 janvier 2010
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 3 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 25 septembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Co-Présidente
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Présidente
    - Surendettement
      - Du 19 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Plasturgie
      - Du 28 octobre 2008 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Pays émergents
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 1er mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 février 2008 au 19 juin 2012
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Protection des animaux
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Langues régionales
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Surendettement
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Commerce et artisanat
      - Du 22 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Villes et banlieues
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Plasturgie
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Tauromachie
      - Du 20 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 21 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sans-abri
      - Du 16 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-Philippines
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Présidente
    - France-Macédoine
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Turquie
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des îles du Cap-Vert
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - France-Allemagne
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Allemagne
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Argentine
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Macédoine
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Suisse
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Philippines
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Afghanistan
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des îles du Cap-Vert
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Allemagne
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Irlande
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Roumanie
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France confédération Suisse
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Première Vice-Présidente
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Présidente
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 août 2012 au 5 novembre 2014
  - Représentante titulaire
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
  - Représentante suppléante
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 9 octobre 2003 au 19 juin 2007
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 août 2012 au 5 novembre 2014
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre suppléante
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
      - Du 4 juillet 2015 au 20 juin 2017
      - Du 24 janvier 2012 au 19 juin 2012
      - Du 4 février 2009 au 4 février 2012
    - Comité de préfiguration de la création d'un registre national des crédits aux particuliers
      - Du 20 août 2010 au 1er août 2011
    - Conseil supérieur du service public ferroviaire
      - Du 1er août 2007 au 24 janvier 2011
    - Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
      - Du 11 août 2007 au 7 novembre 2008
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 24 juillet 2007 au 19 juin 2012

Mme Arlette Grosskost

Fonctions (archives)