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2 janvier 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réglementationQuestion sans réponse
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26 décembre 2006Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesQuestion sans réponse
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19 décembre 2006Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 10 avril 2007
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7 novembre 2006Rubrique : TVATitre : récupérationRéponse publiée le 26 décembre 2006
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1er novembre 2006Rubrique : travailTitre : négociationsQuestion posée en séance
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31 octobre 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 26 décembre 2006
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3 octobre 2006Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleQuestion sans réponse
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9 mai 2006Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 10 mai 2006
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Réponse publiée le 27 juin 2006
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Réponse publiée le 6 juin 2006