M. Jean-Michel Bertrand

Union pour un Mouvement Populaire

Ain (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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20 octobre 2003

Question écrite n° 26840 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 24 février 2004
20 octobre 2003

Question écrite n° 26838 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : indemnités journalières

Question sans réponse
16 octobre 2003

Question au Gouvernement n° 824 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Question posée en séance
29 septembre 2003

Question écrite n° 25473 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : eau

Titre : FNDAE

Réponse publiée le 13 janvier 2004

26 mai 2003

Question écrite n° 18964 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : consommation

Titre : information des consommateurs

Réponse publiée le 18 août 2003
28 avril 2003

Question orale sans débat n° 276 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : énergie et carburants

Titre : EDF

Réponse publiée le 30 avril 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14130 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : santé

Titre : cancer du côlon

Réponse publiée le 30 juin 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13884 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 11 août 2003

3 mars 2003

Question écrite n° 13213 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : enseignement

Titre : médecine scolaire et universitaire

Réponse publiée le 16 juin 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13212 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : démographie

Titre : recensements

Réponse publiée le 9 juin 2003

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