M. Claude Leteurtre

Nouveau Centre

Calvados (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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7 avril 2003

Question écrite n° 15901 de M. Claude Leteurtre

Rubrique : entreprises

Titre : entreprises en difficulté

Réponse publiée le 21 juillet 2003
7 avril 2003

Question écrite n° 15897 de M. Claude Leteurtre

Rubrique : bois et forêts

Titre : CRPF

Réponse publiée le 7 juillet 2003
24 mars 2003

Question écrite n° 14820 de M. Claude Leteurtre

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 19 mai 2003
24 mars 2003

Question écrite n° 14819 de M. Claude Leteurtre

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Question sans réponse
24 mars 2003

Question écrite n° 14818 de M. Claude Leteurtre

Rubrique : agriculture

Titre : salariés agricoles

Réponse publiée le 12 mai 2003
17 février 2003

Question écrite n° 12291 de M. Claude Leteurtre

Rubrique : jeux et paris

Titre : politique et réglementation

Question sans réponse
17 février 2003

Question écrite n° 12074 de M. Claude Leteurtre

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Question sans réponse
3 février 2003

Question écrite n° 11351 de M. Claude Leteurtre

Rubrique : formation professionnelle

Titre : commerce et artisanat

Réponse publiée le 31 mars 2003
20 janvier 2003

Question écrite n° 10442 de M. Claude Leteurtre

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 9 juin 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9040 de M. Claude Leteurtre

Rubrique : femmes

Titre : santé

Réponse publiée le 10 février 2003

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Questions posées (archives)