• 22 février 2005

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  Question écrite n° 58336 de M. Philippe Martin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : consultations locales

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 15 février 2005

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  Question écrite n° 57534 de M. Philippe Martin

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 6 septembre 2005
• 4 novembre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1634 de M. Philippe Martin

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48667 de M. Philippe Martin

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44083 de M. Philippe Martin

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39999 de M. Philippe Martin

  Rubrique : transports aériens

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 29 avril 2004

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  Question au Gouvernement n° 1296 de M. Philippe Martin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : États-Unis

  Question posée en séance
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35174 de M. Philippe Martin

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 34072 de M. Philippe Martin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 22 janvier 2004

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  Question au Gouvernement n° 1100 de M. Philippe Martin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance