• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75736 de M. Alain Merly

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 3 janvier 2006
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74403 de M. Alain Merly

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74280 de M. Alain Merly

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74118 de M. Alain Merly

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73466 de M. Alain Merly

  Rubrique : politique économique

  Titre : commerce et artisanat

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73185 de M. Alain Merly

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73147 de M. Alain Merly

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance dommages ouvrage

  Réponse publiée le 8 novembre 2005
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73146 de M. Alain Merly

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 3 janvier 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73068 de M. Alain Merly

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 72967 de M. Alain Merly

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 20 février 2007