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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1681 tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
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Mercredi 4 décembre 2013
Proposition de résolution n°1600 tendant à créer une commission d'enquête sur l'aéronautique
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Proposition de loi n°869, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
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Mercredi 27 février 2013
Proposition de loi n°753 visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°385 tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique
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Vendredi 5 octobre 2012
Proposition de résolution n°248 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara
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Proposition de loi n°219, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
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Proposition de loi n°218, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin
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Lundi 24 septembre 2012
Proposition de résolution n°201 portant sur la reconnaissance par la France de l'Etat palestinien
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Proposition de loi n°116, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
Puy-de-Dôme (5e circonscription)
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