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Mercredi 25 juillet 2018
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final – E 13137) (M. Alexandre Freschi et M. André Chassaigne)
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Jeudi 31 mai 2018
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l'Union européenne (M. Alexandre Freschi et M. André Chassaigne)
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Mercredi 25 janvier 2017
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (4348). (M. André Chassaigne)
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Jeudi 13 octobre 2016
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt
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Mercredi 18 mai 2016
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à garantir le revenu des agriculteurs (3681). (M. André Chassaigne)
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Jeudi 8 octobre 2015
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt
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Mardi 14 avril 2015
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (2467) (M. André Chassaigne)
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Jeudi 9 octobre 2014
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt
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Mercredi 14 mai 2014
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1930) (M. André Chassaigne)
Puy-de-Dôme (5e circonscription)
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