• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65878 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65427 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61744 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 18 janvier 2005

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  Question orale sans débat n° 1019 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 138

  Réponse publiée le 19 janvier 2005
• 4 janvier 2005

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  Question écrite n° 54883 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 138

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 16 novembre 2004

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  Question écrite n° 51223 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : activités professionnelles

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 27 octobre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1600 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question posée en séance
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49152 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49083 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43766 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT et IME

  Question sans réponse